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Avis 20161198
Préfecture de la région Pays de la Loire
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'extension de la piste de l'aéroport...
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Avis 20161211
Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais
Copie de documents relatifs à l'utilisation de matériaux pour combler les carrières souterraines...
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Avis 20161227
Préfecture de la Vienne
Copie, sur CD-ROM ou DVD-ROM, de dossiers déposés par la société VOLKSWIND pour l'exploitation...
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Avis 20161228
Mairie de Jouhet
Copie, par courriel, du document de la société EOLE RES faisant le point sur le projet éolien de...
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Avis 20161229
Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)
Copie du rapport relatif à l'étude acoustique réalisée sur le site du GAEC du Pinay à Aveizieux.
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Avis 20161255
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Dordogne (DDCSPP 24)
Copie du rapport de l'inspecteur des installations classées en date du 25 septembre 2015...
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Avis 20161483
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'éléments relatifs à la pollution de l'air générée par trois cheminées implantées...
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Avis 20161503
Préfecture de l'Aisne
Copie de documents relatifs au permis de construire modificatif n° PC 00259704F0001-01 déposé...
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Avis 20171117
Préfecture des Landes
Copie de documents mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 2016-1853 en date du 5 septembre 2016...
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Avis 20171361
Préfecture de la Manche
Communication de la notification de refus du 23 décembre 2016 opposée par le préfet à la demande...
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Avis 20162996
Conseil départemental de l'Ariège
Communication du dossier relatif au renouvellement de la centrale électrique d'Erce en 2017, et...
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Avis 20163068
Préfecture de la Dordogne
Communication des documents suivants relatifs à la SA X :
1) le rapport des installations...
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Avis 20163226
Préfecture de Vaucluse
Copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs à la carrière située secteur...
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Avis 20163328
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie de documents relatifs aux mesures envisagées par la Société industrielle de Saint-Florent...
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Avis 20163554
Mairie d'Urrugne
Copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs à la décharge de Laburrenia :
1)...
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Avis 20156154
Mairie d'Argeliers
Copie du dossier de déclaration de travaux ou du dossier de demande de permis de construire...
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Avis 20160114
Mairie de Telgruc
Consultation des documents suivants :
1) l'étude d'impact établi en 2000 concernant l'ancienne...
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Avis 20160234
Préfecture du Nord
Copie, de préférence sur CD-ROM ou support papier, du dossier portant sur l'exploitation d'un...
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Avis 20160687
Préfecture des Ardennes
Copie de la décision de la Direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie...
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Conseil 20155395
Préfecture de la Loire-Atlantique
Caractère communicable, à une association, des avis techniques émis les 26 mai et 2 juin 2015...