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Emprunt Favorable

  • Avis 20220766
    Mairie de Carquefou
    31/03/2022 Défavorable/Préparatoire Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Equipements collectifs Marché public
  • Avis 20223481
    Mairie d'Etampes
    07/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Support de communication
  • Avis 20231593
    Mairie de Sassenage
    20/04/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
  • Avis 20231596
    Mairie d’Aubin-Saint-Vaast
    20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
  • Avis 20231716
    Mairie de Thomery
    11/05/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Emprunt Contrats administratifs Marché public Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20233429
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    06/07/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
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Résultats 41 à 46 sur 46 trouvés.

Administrations

2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Cholet 2 Mairie de Sassenage 1 Association syndicale autorisée du canal de Carpentras 1 Centre hospitalier du Chinonais 1 Conseil général du Rhône 1 Mairie d'Aigues-Vives (30) 1 Mairie d'Amélie-les Bains-Palalda 1 Mairie d'Anzin-Saint-Aubin 1 Mairie d'Avion

Séances

2 20/06/2013 2 24/07/2014 2 10/03/2022 2 20/04/2023 1 22/11/2012 1 24/01/2013 1 25/04/2013 1 14/05/2013 1 30/01/2014 1 22/05/2014

Mots-clés

25 Budgets et comptes 6 Contrats administratifs 6 Marché public 4 Subvention 2 Equipements collectifs 2 Permis de construire 1 Carrière 1 Eau 1 Effectif

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie 5 Vie Publique 5 Vie Locale 11 Finances Publiques Et Fiscalité 11 Finances Locales 23 Finances Publiques Et Fiscalité 23 Finances Locales

Conclusions

6 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Incompétence/Renseignement 6 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Irrecevable/Imprécise 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

42 Affaire courante 4 Délégué
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