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Résultats 61 à 46 sur 46 trouvés.

Administrations

2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Cholet 2 Mairie de Sassenage 1 Association syndicale autorisée du canal de Carpentras 1 Centre hospitalier du Chinonais 1 Conseil général du Rhône 1 Mairie d'Aigues-Vives (30) 1 Mairie d'Amélie-les Bains-Palalda 1 Mairie d'Anzin-Saint-Aubin 1 Mairie d'Avion

Séances

2 20/06/2013 2 24/07/2014 2 10/03/2022 2 20/04/2023 1 22/11/2012 1 24/01/2013 1 25/04/2013 1 14/05/2013 1 30/01/2014 1 22/05/2014

Mots-clés

25 Budgets et comptes 6 Contrats administratifs 6 Marché public 4 Subvention 2 Equipements collectifs 2 Permis de construire 1 Carrière 1 Eau 1 Effectif

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie 5 Vie Publique 5 Vie Locale 11 Finances Publiques Et Fiscalité 11 Finances Locales 23 Finances Publiques Et Fiscalité 23 Finances Locales

Conclusions

6 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Incompétence/Renseignement 6 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Irrecevable/Imprécise 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

42 Affaire courante 4 Délégué

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