Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Favorable

Avis 20191494
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191503
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, actuellement...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191528
Ministère de la Justice

Copie du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Seysses.

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20191756
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20191895
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20191939
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la totalité des fiches de paie de son client, incarcéré à la maison...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191946
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192053
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie du relevé d'information intégrale du permis de conduire de son client.

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192059
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le transfert de sa cliente au centre pénitentiaire de...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Conseil 20193461
Préfecture du Rhône

1) caractère communicable des documents produits par les étrangers lors du dépôt de leur demande...

05/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Demandes abusives
Avis 20193531
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication du récépissé de fin de démonstration concernant le véhicule « Nissan Qashqai »...

17/10/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation Contrôle
Avis 20185654
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (SDIS 84)

Copie, afin de connaître les causes de la mort de son frère dont il est le légataire universel,...

18/07/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Ayant droit
Avis 20185954
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication des arrêtés dérogatoires à la réglementation sonore et des prescriptions...

05/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Pollution
Avis 20186078
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique et/ou par correspondance postale, du relevé...

05/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20186100
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, sous format électronique par courrier électronique ou sous format papier par fax,...

05/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20186116
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, par télécopie ou par courrier, de la liste des biens...

05/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20186151
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Communication de ses deux copies d'examen corrigées dans chacune des trois épreuves écrites...

05/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Examen et concours
Avis 20186195
Mairie de Marseille

Communication des documents relatifs à l'école X : 1) le permis de construire ; 2) la...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20192398
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des fiches de paie de son client durant son incarcération dans les...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192426
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client : - durant son incarcération au centre pénitentiaire...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus