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Avis 20216607
Mairie de Coulaines
Communication d'une étude d'impact relatif à un projet d'urbanisation dit « centre...
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Avis 20216635
Mairie de La Ciotat
Communication de la copie des documents suivants :
I) les autorisations accordées par la police...
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Avis 20216786
Préfecture du Finistère
Copie de l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)...
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Avis 20216854
§ Mairie de Vias
Communication d'une copie des documents se rapportant au débit de boissons, X X :
1) le résultat...
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Avis 20217027
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, à ses frais, par voie postale, de la copie des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20217145
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication de la demande des associations X et X, déposée début septembre 2021 et demandant...
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Avis 20222586
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre-Val de Loire (DRAAF 45)
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Avis 20223020
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
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Avis 20220047
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20221674
Préfecture de l'Aude
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Avis 20221766
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20222080
Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22)
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Avis 20222205
Mairie du Luc-en-Provence
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Avis 20220965
Conseil régional de Bretagne
Communication, dans le cadre de dragage des sédiments du port de commerce du Légué, des...
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Avis 20220980
Préfecture de l'Essonne
Communication, à la suites de précédentes transmissions partielles, des élements manquants...
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Avis 20221222
Grand Paris Aménagement
Communication des documents suivants relatifs aux carrières sises sous les parcelles situées à...
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Avis 20221776
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF 972)
Communication de l'accusé de réception du dossier concernant la demande de défrichement d'une...
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Avis 20226313
Mairie de La Ciotat
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Avis 20226373
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20226513
Conseil départemental de l'Ariège (CD 09)