-
Avis 20152344
Centre hospitalier de Versailles
Communication du compte rendu d'électromyogramme la concernant effectué dans le service du...
-
Avis 20152346
Centre hospitalier universitaire d'Angers
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente détenu par le service orthopédie...
-
Avis 20152347
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication du « contrat de bonne pratique entre la CPAM et Madame X X, orthoptiste, tel que...
-
Avis 20152417
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication du cahier des charges détaillant la procédure à suivre pour faire une demande...
-
Avis 20152479
Caisse d'assurance retraite de la santé au travail de Toulon (CARSAT 83)
Communication des documents suivants :
1) la régularisation de carrière le concernant avec...
-
Avis 20152501
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le groupement...
-
Avis 20152504
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication, dans le cadre d'un établissement de ses droits à la retraite, de l'attestation de...
-
Avis 20152505
Centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne
Communication des documents suivants la concernant :
1) le compte rendu de la rencontre avec le...
-
Avis 20152693
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à l'instruction de sa demande de...
-
Avis 20152715
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication, dans le cadre de l’établissement de droit à la retraite, de l'attestation des...
-
Avis 20152751
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier de Monsieur X relatif à son accident du travail du...
-
Avis 20152780
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité de son dossier, notamment « les pièces échangées avec la CAF...
-
Avis 20152788
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier
Communication de son dossier médical personnel relatif aux soins qu'il a reçus entre 2009 et...
-
Avis 20144375
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Consultation sur place et éventuellement copie de toutes les pièces relatives à son...
-
Avis 20144411
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication des radiographies pré-opératoires et post-opératoires réalisées à l'occasion de...
-
Avis 20144412
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces médicales relatives aux deux hospitalisations...
-
Avis 20144419
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication de l'enregistrement de l'appel qu'elle a passé au SAMU entre le 22 et le 25 août...
-
Avis 20144425
Conseil général de Vaucluse (CG 84)
Communication des documents suivants relatifs aux contrôles des établissements médicaux-sociaux...
-
Avis 20144449
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur dont il est le représentant...
-
Avis 20144453
La Nantaise d'Habitations
Communication des résultats des études et des diagnostics techniques et de salubrité, notamment...