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Avis 20152029
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie du dossier établi par la CPAM au cours de l'instruction de sa demande de reconnaissance de...
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Avis 20152043
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copie de l'intégralité des documents constituant son dossier concernant l'allocation...
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Avis 20152067
Centre hospitalier de Niort
Communication du dossier médical du service de médecine gériatrique de sa mère, Madame X X, afin...
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Avis 20152099
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Copie de son dossier médical.
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Avis 20152106
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication dans son intégralité de son dossier constitué auprès de la CAF
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Avis 20152110
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Copie du rapport médical concernant son époux, Monsieur X X, décédé le 20 janvier 2015, établi...
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Avis 20152129
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie des documents suivants :
1) les lettres adressées par la maison de la solidarité...
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Avis 20152152
Centre hospitalier régional Metz-Thionville (CHR)
Copie du dossier médical de sa mère, Madame X X, décédée le 7 février 2013 dans cet établissement.
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Avis 20152154
Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAM 75)
Copie de son dossier comprenant les documents administratifs ayant fondé le rejet de sa demande...
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Avis 20152177
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants, détenus par l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière :
1) le compte rendu...
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Avis 20152179
Conseil départemental de l'Allier
Copie du rapport concernant une information transmise par le centre multi-accueil « Les Trois...
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Avis 20152221
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel, et de celui de son fils...
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Avis 20152222
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)
Communication du bilan établi par la psychologue scolaire, Madame X X, concernant le fils de sa...
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Avis 20152223
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20152238
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à l'instruction de sa demande de...
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Avis 20152253
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière dans le cadre de la constitution de son dossier de retraite.
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Conseil 20152264
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marlhes (EHPAD 42)
Caractère communicable des documents suivants :
1) le budget, le compte de gestion et le compte...
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Avis 20152307
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du contenu des dossiers détenus pas la CPAM du Rhône relatifs à...
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Avis 20152327
Centre hospitalier Le Vinatier
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20152329
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...