Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20112439
maire d'Angers

- copie gratuite par voie électronique et non pas sur cédérom au prix de 2,75 euros, de la liste...

09/06/2011 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Liste électorale
Avis 20112942
maire de Saint-Gratien

- copie sur un support informatique (clé USB ou CD-Rom) ou par téléchargement de l'intégralité...

26/07/2011 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20113466
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique

- copie de la liste des médecins signataires d'un "contrat d'amélioration des pratiques...

22/09/2011 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale
Avis 20113922
président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

- communication du compte de campagne de Monsieur C., candidat à l'élection cantonale des 20 et...

20/10/2011 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20114907
président-directeur général d'Aéroports de Paris (ADP)

- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la situation des aérodromes...

22/12/2011 Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Conseil 20114968
président de la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor

- caractère communicable au conseil de l'entreprise Chantier naval du Jaudy des contrats passés...

22/12/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20120001
maire d'Oberdorff

- communication des documents suivants, sachant que la demande a été faite oralement mais semble...

12/01/2012 Défavorable/Préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Réglementation
Avis 20120146
préfet de police (bureau des cartes grises)

- communication d'une copie des documents suivants dont Mademoiselle B. aurait fourni l'original...

12/01/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20120170
maire de Carqueiranne

- copie du rapport constatant que l'élevage canin tenu par Monsieur C. fonctionne conformément...

26/01/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20163606
Préfecture de l'Isère

Copie, par courriel, de tout document, courrier, courriel échangés entre les services de l'Etat,...

06/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20163608
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet

Légalité de la publication, par le rédacteur du journal « L'écho Cévenol » et élu d'opposition...

15/12/2016 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles CNIL
Avis 20163609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des factures, et bordereaux de paiement relatifs à celles-ci, concernant les...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163610
Centre de formation d’apprentis UPMC (CFA-UPMC)

Communication du premier courrier adressé par Monsieur X, ancien directeur de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163614
Mairie de Chambéry

Copie de documents relatifs à la circulation dans les artères suivantes : rue et la place de la...

06/10/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Pollution
Avis 20163615
Mairie de Meyrargues

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité du bilan financier...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163618
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l'accident du...

22/09/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20163620
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Communication du permis de construire accordé au profit de Madame X sous le numéro PC 013 100 14 P0017.

22/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163630
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)

Copie de documents relatifs à la création de la Caisse du régime social des indépendants de la...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163632
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants concernant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection dans...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Conseil 20163633
Mairie de Vire

Caractère communicable, à un tiers ayant subi des dommages sur son véhicule sur une voie...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Accident