-
Avis 20186154
Métropole de LyonRéutilisation des jeux de données publiés sur la plateforme data.grandlyon.com.
-
Avis 20215501
Haute Autorité de Santé (HAS)Communication, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de...
-
Avis 20215804
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)Communication, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de...
-
Avis 20211401
Conseil départemental de l'HéraultCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes
-
Avis 20216594
Ecole normale supérieure de Paris (ENS 75)Communication, par publication sans délai, par lui-même ou par l'ENS, des statistiques...
-
Conseil 20216831
Préfecture de l'EssonnePossibilité pour Monsieur X de publier sur son site internet un courrier de la préfecture,...
-
Avis 20220604
Ministère de l'intérieur
-
Conseil 20227050
Mairie de Château-Thierry