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Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Favorable

Avis 20184943
Mairie de Boulieu-les-Annonay

Communication de l'extrait de la matrice cadastrale afin d'obtenir les noms, prénoms et adresses...

06/06/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20190068
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la section F : 1) le croquis foncier ou d'arpentage...

18/07/2019 Favorable Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20184589
Mairie d'Ansignan

Copie, de préférence par courrier électronique, du relevé de propriété du bien à l'enseigne «...

18/04/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Conseil 20194501
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)

Caractère communicable, à une société privée réalisant des travaux d'installation de la fibre...

28/11/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Conseil 20194961
Mairie d'Esbly

Caractère communicable des relevés de propriétés à l'organisme « X » qui se charge,...

28/11/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20186051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations relatives à la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017...

05/09/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20186094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la documentation cadastrale relative aux biens de la société X situés dans la...

05/09/2019 Sans objet/Perdu Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20195824
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul et du modèle « U » du numéro avariant 0036889 X situé sur la...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20201397
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents cadastraux suivants détenus par le Service des Impôts des particuliers (SIP)...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20195925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des matrices cadastrales relatives aux cinq immeubles suivants, sis X, référence...

14/05/2020 Favorable Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20196153
Mairie de Heiligenberg

Communication des noms des propriétaires des parcelles de terrains suivantes : 1) Froeschenlach...

04/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20203362
Ministère de la Transition écologique

Communication du procédé de régularisation administrative des actes viciés de la cession du 2...

29/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20203962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l'effet relatif de l'acte publié le 3 décembre 1970...

10/12/2020 Sans objet/Perdu Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20204652
Mairie de Montredon-des-Corbières

Communication des éléments suivants : 1) le plan cadastral de la commune ; 2) concernant les...

07/01/2021 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Conseil 20220121
Mairie de Grigneuseville

Caractère communicable, à un administré de la commune, de l'historique complet, à savoir les...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20220592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) les courriers des relevés parcellaires des...

10/03/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20220751
Mairie du Gosier

Copie, dans le cadre de la succession de son père, Monsieur X décédé le X, des documents...

10/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Successions
Avis 20217435
Mairie de Chaumontel

Communication de la copie des extraits de la matrice cadastrale suivants relatifs : 1) aux...

27/01/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20220079
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

Communication de tout document faisant état de la créance de sa cliente ayant conduit à la...

17/02/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20217235
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'historique, comprenant le nom des propriétaires, des parcelles X, X et X,...

13/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre