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Avis 20213861
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20215123
Préfecture du Bas-Rhin
1) communication, par courrier électronique, des documents suivants concernant les caméras...
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Avis 20215146
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des documents suivants, relatifs aux caméras extérieures des établissements X, X,...
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Avis 20213002
Mairie de Corenc
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...
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Conseil 20213913
Mairie de Sailly-lez-Lannoy
Caractère communicable, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, à un usager de...
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Avis 20220675
Mairie de Douai
Communication et publication en ligne, sur le site internet de la ville, des documents suivants...
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Avis 20217077
Mairie de Pont-à-Mousson
Communication, en sa qualité d'élu, des documents mentionnés dans la délibération du conseil...
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Avis 20224592
Préfecture du Nord
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Avis 20232316
Mairie de La Marche