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Avis 20182644
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité du compte rendu de l'entretien professionnel de sa cliente pour...
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Avis 20176134
Ministère de la Justice
Communication du compte rendu définitif d'évaluation et de notation au titre de l'année 2016 de...
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Avis 20180044
Ministère des Armées
Communication des documents, notamment celui délivré par le notateur au premier degré (NPD),...
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Avis 20180193
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'extrait du compte rendu de la réunion de la commission administrative...
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Avis 20180232
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants, relatifs à la lettre qu'il aurait adressé au ministère de...
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Avis 20180624
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Copie des documents suivants, relatifs à l'ensemble de sa carrière débutée en 1984, dans le...
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Avis 20192120
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait du procès-verbal de la CAP n°2 du 16 novembre 2018, relatif à...
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Avis 20185449
Mairie de Corbère-les-Cabanes
Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des...
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Avis 20192531
Ministère des solidarités et de la santé
1) consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur
Communication, par mail, des documents suivants :
1) l’avis de la commission administrative...
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Avis 20194978
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants :
1) son compte rendu d'entretien professionnel de l'année...
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Avis 20195519
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication des éléments manquants de son dossier administratif individuel, à la suite d'une...
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Avis 20192459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Copie, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants le concernant :
1) l'ensemble...
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Avis 20203343
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de son dossier administratif personnel, et plus particulièrement des avis émis sur...
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Avis 20203935
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...
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Avis 20201842
Conseil départemental de la Nièvre
Communication, sous format papier, de l'intégralité de son dossier administratif, en sa qualité...
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Avis 20202425
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication des extraits du procès‐verbal de la séance de la commission administrative...
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Avis 20202479
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie, avec règlement des frais à sa charge, des documents suivants :
1) l'intégralité du...
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Avis 20204072
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de son entier dossier administratif personnel, et notamment :
1) des avis émis sur...
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Avis 20202278
Centre communal d'action sociale du Tampon (CCAS 97430)
Communication de son compte rendu d'évaluation professionnelle de l'année 2018.