-
Conseil 20172468
Mairie de Nozay
Caractère communicable des archives municipales relatives à l'ancienne porcherie industrielle...
-
Avis 20174365
Mairie de Lyon
Copie par envoi à son domicile, et non consultation sur place comme proposé par la mairie, de...
-
Conseil 20173234
Mairie de Durtal
Caractère communicable, à un administré souhaitant connaître le nom des anciens propriétaires de...
-
Avis 20184230
Mairie de Spicheren
Consultation des registres paroissiaux du 17ème siècle conservés en mairie.
-
Avis 20180031
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication du dossier de sa tante décédée en 1991, Madame X, et de tout autre membre de sa...
-
Avis 20185403
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication, à titre gratuit, du fichier des décès depuis 1970, issu du Répertoire national...
-
Avis 20185563
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication, à titre gratuit, du fichier des décès depuis 1970, issu du Répertoire national...
-
Conseil 20190832
Mairie d'Hernicourt
Caractère communicable, à des particuliers souhaitant consulter des délibérations portant sur...
-
Avis 20191737
Mairie de Bruay-la-Buissière
Consultation des archives de la commune relatives aux comptes rendus ou aux cahiers des...
-
Avis 20182992
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Copie du fichier rétrospectif des décès depuis 1970 conservé par l'institut.
-
Avis 20184481
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents relatifs aux faits ayant...
-
Avis 20193082
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Consultation des archives de l'ambassade de France à Bangui (République Centrafricaine) pour les...
-
Avis 20195416
Mairie de Joinville
Communication de la liste des souscripteurs, conservée dans les archives de la commune, pour...
-
Avis 20195606
Ministère des Armées
Copie d'un extrait détaillé des services militaires de feu son père, Monsieur X né presumé en...
-
Avis 20195766
Mairie de Louviers
Consultation des tables décennales pour la période 1903 à ce jour.
-
Avis 20200854
Ministère des Armées
Communication de l’état des services militaires de son grand père, Monsieur X, né le X,...
-
Avis 20210989
Mairie d'Ambarès-et-Lagrave
Copie intégrale de l'acte de mariage de Monsieur X et de Madame X célébré le 13 septembre 1938.
-
Avis 20211263
Préfecture de police de Paris
Copie de la première demande de carte grise.et tout autre document mentionnant le nom du premier...
-
Conseil 20203092
Direction générale des patrimoines
Quel est le régime de communication applicable aux captations vidéos réalisées, dans le contexte...
-
Avis 20203848
Conseil départemental de la Marne
Consultation des exemplaires communaux des registres d'état civil et paroissiaux cotés en série E‐dépôt.