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Avis 20182639
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication, de préference par courriel, de la convention passée avec l'association des...
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Avis 20182756
Mairie de Wasquehal
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du nombre d'entrées pour les années...
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Avis 20182789
Lycée international des Pontonniers de Strasbourg
Communication de la décision relative à la demande de bourse nationale pour l'année scolaire...
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Avis 20176097
Université de Lorraine
Copie par voie électronique de la délibération du conseil d’administration ayant créé le diplôme...
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Avis 20180031
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication du dossier de sa tante décédée en 1991, Madame X, et de tout autre membre de sa...
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Avis 20180071
Lycée Raoul Georges Nicolo de Basse-Terre
Copie par envoi postal des documents qu'il a signés dans le cadre de l’orientation de son fils X...
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Avis 20180084
Université de Picardie Jules Verne
Consultation de sa copie d’examen final de travaux pratiques (TP) en biophysique dans le cadre...
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Avis 20180180
Direction générale des patrimoines
Copie par envoi postal des documents conservés aux Archives départementales de l'Ardèche sous...
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Avis 20180329
Mairie de Fontainebleau
Communication de l'inventaire des œuvres du XXème siècle faisant partie des collections municipales.
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Avis 20180377
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20180470
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Consultation sur place de l'original de la copie de son fils X relative à l'épreuve orale...
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Avis 20180508
Université d'Angers
Communication de ses notes aux épreuves orales du concours de médecine lors de la session 2016-2017.
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Conseil 20180522
Mairie d'Aubière
Caractère communicable des actes d'état civil de plus de 75 ans à compter de la date de clôture...
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Avis 20180539
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des copies des épreuves anticipées de français, de sciences et des observations de...
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Avis 20184805
Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP)
Communication du règlement intérieur ou du « vademecum » de la Commission de la carte d'identité...
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Avis 20184991
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Consultation de ses copies notées et corrigées, rendues dans le cadre du cours de « stratégie du...
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Avis 20184998
Collège des Petits-Ponts de Clamart
Copie intégrale et sans occultation des documents concernant la scolarité de son enfant X X pour...
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Avis 20185058
Institut de formation en soins infirmiers de Montreuil (IFSI 93)
Communication des documents concernant sa formation d’infirmière :
1) le rapport rendu à l'issue...
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Avis 20185107
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication sur le fondement du décret n° 2017-330 du 14 mars 2017, sous une forme...
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Avis 20185116
Université d'Evry-Val d'Essonne
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) les procès-verbaux des épreuves d'admissions et...