Recherche - CADA

Modalités D’Accès Favorable

Avis 20204417
Mairie de Roeux

Copie, sur support papier ou par courrier électronique, la commune proposant la consultation en...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire POS-PLU
Avis 20204666
Groupement Hospitalier Portes de Provence (Montélimar)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif, l'administration...

28/02/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Hospitalière
Avis 20205203
Ministère de la Justice

Copie, par envoi postal, des documents suivants, alors que le directeur interrégional des...

28/02/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20205579
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Copie des procès-verbaux des comptes rendus des conseils municipaux de 2015 à 2020, au tarif...

11/02/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20205698
Mairie de Marseille

Communication de l'ensemble des éléments se rapportant aux tarifs appliquées pour la délivrance...

11/02/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20205180
Préfecture du Val-d'Oise

Copie, par courrier électronique et non par envoi postal, du relevé d'information intégral...

04/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de conduire
Avis 20210173
Mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans

Communication, par courrier électronique et sans frais, la mairie proposant la seule...

04/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Territoriale
Avis 20210177
Mairie de Liebvillers

Copie, par courrier électronique, des derniers comptes rendus des conseils municipaux qui se...

04/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Territoriale
Conseil 20202302
Mairie de Villeneuve-sur-Lot

1) possibilité d'adresser par courrier électronique l'acte de décès de Monsieur X survenu le X,...

24/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Etat civil
Avis 20202489
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d' information intégral...

24/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Conseil 20202922
Mairie de Metz

1) le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil doit-il être appliqué aux demandes...

24/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Archives Etat civil
Avis 20202968
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...

29/10/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20204498
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...

07/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire Tarification des documents
Avis 20204567
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...

07/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Réglementation
Avis 20211804
Syndicat mixte pour l’Etude et le Traitement des Ordures Ménagères (SETOM) de l’Eure

Copie, dans le cadre de la procédure de mutation dans l’intérêt du service dont il fait l'objet,...

30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20211913
Mairie de Saint-Pathus

Consultation des factures justifiant des frais de représentation du maire de Janvier 2015 à...

30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Horaires de consultation
Avis 20212160
Mairie de Dancy

Communication, par voie électronique ou sur support papier à ses frais, au lieu de la...

30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20212356
Centre hospitalier de Toul

Communication d'une copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...

30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Détenus Dossier médical personnel
Avis 20204672
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...

07/01/2021 Favorable Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Support de communication
Avis 20205000
Direction départementale des territoires de l'Indre (DDT 36)

Communication, au lieu de la consultation sur place proposée, des documents suivants pour les 3...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Chasse et pêche Support de communication