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Délégation de service public Favorable

Conseil 20234796
Communauté de communes du Frontonnais

12/10/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Délégation de service public CAF
Avis 20230603
Communauté de communes du pays d'Evian - Vallée d'Abondance (CCPEVA)

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20232858
Bordeaux Métropole

22/06/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20230159
Mairie de Savigny-le-Temple

16/02/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20230338
Conseil départemental du Calvados (CD 14)

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20227096
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

15/12/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20227582
Etablissement public territorial Plaine Commune

26/01/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Déchets Marché public Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20234420
Chambre de commerce et d'industrie des Ardennes

07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20226503
Mairie d'Annonay

24/11/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20226147
Communauté de communes Avre-Luce-Noye (CCALN)

24/11/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20224408
Métropole Nice Côte d'Azur

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20223203
Mairie de Paris

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20236056
Mairie d'Hyères

02/11/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20236842
Mairie de Paris

14/12/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Marché public Délégation de service public
Avis 20237163
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la région de Sault (SIAEPA 84)

11/01/2024 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Délégation de service public

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