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Avis 20103024
directeur général des douanes et droits indirects
- communication du fichier des débitants de tabac installés en France métropolitaine et dans les...
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Avis 20113881
préfet des Alpes-Maritimes
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Avis 20113882
préfet du Rhône
- communication, en vue d'alimenter un portail d'information à destination des consommateurs sur...
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Conseil 20113883
préfet des Hauts-de-Seine
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Conseil 20070769
maire de Nages-et-Solorgues
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 de l'usage fait par l'association Résonance des...
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Conseil 20070934
directeur général de l'INSEE
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de l'INSEE de mettre en place des licences de...