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Avis 20090339
préfet du Puy-de-Dôme
- la copie, d'une part, de la liste 2008 des électeurs des sections de la commune du Quartier...
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Conseil 20091129
préfet de la Charente-Maritime
- caractère communicable et conditions de communication d'un fichier informatique, crée à...
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Conseil 20091746
directrice des Archives de France
Voir avis
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Conseil 20100921
directeur de cabinet du maire de Marseille
- caractère communicable, à des cabinets d'avocats, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20112439
maire d'Angers
- copie gratuite par voie électronique et non pas sur cédérom au prix de 2,75 euros, de la liste...
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Avis 20112942
maire de Saint-Gratien
- copie sur un support informatique (clé USB ou CD-Rom) ou par téléchargement de l'intégralité...
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Avis 20113922
président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
- communication du compte de campagne de Monsieur C., candidat à l'élection cantonale des 20 et...
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Avis 20161753
Mairie de Palaiseau
Communication par courrier électronique et sans frais de la liste électorale de la commune.
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Avis 20162576
Mairie de Thionville
Communication, par voie électronique et sans frais, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20160730
Mairie de la Villeneuve-sous-Thury
Copie de la liste électorale de 2015.
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Avis 20151648
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication de la liste des secrétaires retenus pour les deux tours des élections législatives...
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Avis 20152115
Préfecture de la Haute-Corse
Copie intégrale de tous les courriers, rapports et comptes rendus, ainsi que toutes leurs...
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Avis 20142064
Préfecture de l'Yonne
Communication d’une copie, et non seulement consultation sur place, des listes d’émargement pour...
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Avis 20142107
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication des listes électorales de l'ensemble des communes du département d'Ille-et-Vilaine.
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Avis 20141218
Mairie de Nantes
Communication, par courriel, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20141354
Mairie de Bonnières-sur-Seine
Copie, sur un cédérom, à ses frais, de la liste électorale complète après révision, ainsi que...
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Avis 20140603
Mairie de Sollies-Toucas
Communication du document administratif remis par un électeur, Monsieur X., prouvant sa...
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Avis 20133321
Mairie de Saint-Victoret
Communication, sur support informatique et papier, des listes électorales générale et par bureau.
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Avis 20132336
Mairie du Mans
La copie de la liste électorale complète des électeurs inscrits sur la commune du Mans.
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Conseil 20074115
maire de Béziers
- caractère communicable de la liste électorale, notamment l'adresse des électeurs, à des...