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Avis 20163770
Collège Marguerite de Navarre
Communication du dossier disciplinaire instruit à la suite de l’agression de la fille de ses...
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Avis 20172216
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)
Communication des documents concernant X, fille de sa cliente, élève au cours préparatoire à...
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Avis 20163591
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication des documents suivants :
1) la décision prévue par le troisième alinéa de...
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Avis 20175355
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Publication en ligne des documents suivants relatifs à la procédure informatisée d'affectation...
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Avis 20172424
Ministère de l'éducation nationale
Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...
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Avis 20173100
Conseil départemental de l'Eure
Communication des document suivants :
1) l'avis d'interdiction d'ouvrir un nouveau collège dans...
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Avis 20210290
Ecole élémentaire Sartoux
Copie, par courrier simple, des documents concernant son fils X pour les 3 années scolaires...
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Avis 20214055
Collège Charles de Gaulle de Ploemeur
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la situation de leur fils :
1) le dossier...