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Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20092700
directeur du centre hospitalier Jean-Martin-Charcot de Plaisir

- la copie des examens et des prescriptions résultant de la prise en charge de son fils Robert...

10/09/2009 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20161305
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical après son hospitalisation ayant eu lieu en...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151624
Centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat-la-Canéda

Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif concernant son...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151853
Centre Hospitalier de Soissons

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151854
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard (CPAM 25)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de son père, Monsieur...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20144487
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical, notamment les clichés radiologiques et IRM,...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20145073
Centre communal d'action sociale de Nantes (CCAS 44)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données la concernant, conformément...

22/01/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Aide sociale CNIL
Avis 20143684
Centre Hospitalier Lyon sud

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

11/12/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20143918
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Copie intégrale du dossier médical de leur fille mineure, X X, suivie à l’hôpital des enfants du...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20143971
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication des documents suivants concernant son mari, Monsieur X X, décédé le 27 avril 2012...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20134741
Fondation Lenval

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif au suivi dont il a bénéficié de...

05/12/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20142200
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble

Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20142356
Centre hospitalier Sud francilien

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20140715
Centre hospitalier de Béthune

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...

27/03/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140747
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis

Communication de l'intégralité de son dossier médical de grossesse et d'accouchement, et de...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20140989
Centre hospitalier de Roubaix

Copie de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, époux de sa cliente, décédé le 9...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140311
Hôpital intercommunal du Haut Limousin

Communication sur le fondement de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique, de...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20143233
Centre hospitalier universitaire de Limoges

Copie de son entier dossier médical établi à la suite de son hospitalisation dans le service de...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143285
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 6...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143321
Centre hospitalier René Dubos à Pontoise

Communication intégrale de son dossier médical, comprenant notamment les examens complémentaires...

02/10/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel