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Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20171754
Mairie de Monsaguel

Copie des documents suivants : 1) la lettre de motivation de Madame X pour la location du...

08/06/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170206
Mairie de Lugny

Copie des avis de France Domaine concernant le terrain cadastré AB 365 et AB 517.

06/04/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155135
Mairie de Lille

Copie des documents suivants : 1) l'état de l'occupation des sols des anciennes zones non...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153234
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du théâtre de...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20175855
Mairie de Valbonne

Copie de documents relatifs à l'opération de procédure intégrée pour le logement dans le secteur...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181126
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Côte Sud des Landes (SIVOM 40)

Copie de documents relatifs à la plage Blanche de la commune de Soorts Hossegor : 1) la...

14/06/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175003
Etablissement public foncier local du Dauphiné (EPFL 38)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents concernant le portage des terrains du...

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181432
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie de documents relatifs au projet de construction d'un programme immobilier à l'emplacement...

12/07/2018 Défavorable/Préparatoire Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20172399
Mairie de Rochefort

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal ou l'arrêté du maire...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172557
Mairie de Vauréal

Copie des documents suivants : 1) le compromis de vente avec la société X relatif aux terrains...

07/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173297
Mairie de Val-d'Isère

Communication des documents suivants : 1) les courriers de convocation à la séance du 10 avril...

16/11/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20180484
Mairie de Vaires-sur-Marne

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) l'acte de vente du 9 juillet 2012...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20185408
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs aux échanges de...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20193582
Communauté de communes du Vimeu

Communication, dans le cadre de courriers en date du 2 mai et du 17 avril 2019 adressés à la...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20191702
Mairie de Paris

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants relatifs au refus...

30/01/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200960
Mairie de Santa-Maria-Siché

Communication des documents suivants relatifs au local du groupe scolaire situé avenue...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195849
Mairie d'Autun

Copie des documents suivants : 1) l'acte de cession conclue entre la Ville d' Auntun et la X...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201382
Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée

Communication des documents administratifs afférents à la cession par la métropole...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités Marché public Expropriation - préemption
Avis 20214079
Mairie de Saint-Brieuc

Copie, à ses frais, dans les limites posées par l'article R311-11 du code des relations entre le...

22/07/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20205482
Mairie d'Amnéville-les-Thermes

Communication, de la copie papier ou informatique, à ses frais, des documents relatifs : 1) à la...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption Service des domaines POS-PLU

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