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Marché public Budgets et comptes Favorable Irrecevable/Diffusion publique

  • Avis 20165551
    Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...
    19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif
  • Avis 20195076
    Conseil départemental de la Dordogne
    Communication des éléments, notamment les factures acquittées, relatifs aux engagements...
    02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Budgets et comptes Marché public
  • Avis 20220766
    Mairie de Carquefou
    31/03/2022 Défavorable/Préparatoire Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Equipements collectifs Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Dordogne 1 Mairie de Carquefou 1 Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Séances

1 19/01/2017 1 02/04/2020 1 31/03/2022

Mots-clés

3 Budgets et comptes 1 Effectif 1 Emprunt 1 Equipements collectifs 1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué
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