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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20164899
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho

Copie de documents relatifs à l'autorisation d'urbanisme n° 6622715A0001A délivrée à X le 8 août...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164914
Mairie d'Hyères

Copie de plans concernant le permis de construire n° 8306999YC166 du 7 mars 2000 de 36...

15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164944
Préfecture de la région Ile-de-France

Copie de documents relatifs à l'autorisation délivrée concernant le projet de division en...

12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20164998
Mairie de Branville

1) caractère communicable d'un permis de construire annulé par les juridictions administratives...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165243
Mairie d'Opio

Copie du dossier de déclaration préalable de travaux déposé par Madame X, épouse X le 2 février...

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163754
Mairie de Carros

Copie des documents suivants : 1) le rapport de visite relatif au contrôle de leurs...

06/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164051
Mairie de Puyvert

Copie de documents visés dans l'arrêté de permis de construire n° PC 084095150S0010 délivré le...

03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Eau
Avis 20164062
Mairie de Peypin

Copie de toute décision délivrée à la suite de l'autorisation de construire une maison à usage...

03/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164122
Mairie de Marange-Silvange

Copie de l'intégralité du dossier de permis d'aménager des tranches 1 et 2 de la zone Seille Andennes.

03/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171800
Mairie de Melun

Copie de documents dans le cadre de la déclaration d'utilité publique n° 16 DCSE EXP 01 du 14...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Zones d’activités Expropriation - préemption
Avis 20165350
Mairie de Chambonas

Copie du dossier de permis de construire accordé à Monsieur X pour la construction de deux...

12/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165360
Mairie de Limeil-Brévannes

Copie du rapport établi à la suite de la visite de contrôle de la propriété de Monsieur et...

19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20165468
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Communication de l'avis rendu à propos de sa demande de permis de construire PC 066 102 16 G0001 PC 001.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165631
Mairie d'Assas

Copie du document indiquant, à la suite du constat sur place en mai 2016 et indiqué par Madame X...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170239
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, dans le cadre d'un arrêté d'opposition à la déclaration préalable n° DP...

09/03/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170452
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 97471113A00102 délivré le 14 octobre 2013...

27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20170522
Mairie de Monsaguel

Caractère communicable, à une association, par consultation, de documents relatifs à deux...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171148
Mairie de Trappes

Communication, de préférence par courriel, de l'intégralité du dossier de permis de construire...

24/05/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171574
Mairie de Menton

Communication des autorisations individuelles d'urbanisme des constructions suivantes : 1) les...

06/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162973
Mairie de Gap

Copie des différents envois des voisins de ses clients, Madame et Monsieur X, les concernant,...

08/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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