-
Conseil 20163855
Mairie d'Aspet
Caractère communicable, à l'acquéreur d'une licence de taxi, de tout le dossier relatif à...
-
Avis 20164147
Ministère de l'intérieur
Consultation sur place ou envoi d'une copie des documents suivants :
1) les dossiers de demande...
-
Avis 20164208
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
-
Avis 20164214
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
-
Avis 20164219
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
-
Avis 20164222
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
-
Avis 20164235
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
-
Avis 20164236
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
-
Avis 20150964
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Communication du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat de l'électricité délivré par la...
-
Avis 20151360
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de tous les documents déposés par l'association loi de 1901 numéro W312001069 dite...
-
Avis 20144069
Mairie de Grenoble
Copie, de préférence sous format informatique, des documents suivants concernant la société GEG,...
-
Avis 20175728
Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94)
Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents administratifs du cirque avec...
-
Conseil 20180216
Préfecture du Rhône
Caractère communicable, à Maître X, conseil des SARL X et X, des documents suivants concernant...
-
Conseil 20180327
Conseil départemental de la Loire
Caractère communicable, au département de la Haute-Savoie, de l'entier dossier de Madame X dont...
-
Avis 20190169
Mairie de Vernou-sur-Brenne
Communication, par voie électronique, des documents suivants, concernant le cirque avec animaux...
-
Avis 20215848
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Communication des documents suivants :
1) la carte professionnelle et le procès-verbal...
-
Avis 20212882
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)
Communication, à la suite du procès-verbal de constat relatif à une affaire concernant sa...
-
Conseil 20214373
Mairie d'Essey-lès-Nancy
Caractère communicable, à un administré, du registre public des transaction des licences de taxis.
-
Avis 20210091
Mairie d'Arles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des logements, comprenant...
-
Avis 20220999
Tribunal judiciaire d'Avignon
Communication, des documents suivants, concernant X, de la direction départementale de la...