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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20203117
Communauté de Communes Conflent Canigó

Caractère communicable, à des tiers, des descriptifs des locaux (ou descriptifs des propriétés...

29/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20214981
Mairie de La Baule-Escoublac

Communication, par voie électronique, des documents suivants, occultés des éventuelles mentions...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20215035
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)

Communication des documents suivants relatifs au dispositif de prise en charge des loyers...

23/09/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Commerce de détail
Conseil 20215036
Mairie de Cambrin

Possibilité de permettre à un administré de consulter le grand livre pour l'exercice comptable...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215076
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication des documents suivants : 1) les factures des formations individuelles des élus au...

23/09/2021 Favorable Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Avocats Budgets et comptes Contrats administratifs Formation professionnelle Equipements collectifs
Avis 20215102
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l’intégralité des évaluations foncières des propriétés bâties de la commune...

23/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20215246
Mairie de Heilles

Copie des documents suivants : 1) le procès‐verbal de réunion de la commission communale des...

14/10/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20215346
Mairie de Zonza

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs aux...

14/10/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Logement Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20215615
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par voie dématérialisée, des échanges de courriers...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Territoriale
Avis 20215381
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, au format électronique (par exemple, Excel ou CSV), des documents suivants : 1) les...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20215902
Communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie

Communication, de préférence au format numérique, des grands livres des comptes de...

25/11/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216108
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des factures afférentes au contrat...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215844
Mairie de Cambrin

Consultation du grand livre des comptes de l'année 2020 sachant que ce document contient des...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20212548
Mairie de Margny-lès-Compiègne

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des grands livres 2019...

27/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213385
Mairie de Saint-Seine

Copie, par courrier électronique, des relevés de propriété suivants destinés aux tiers...

17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20213492
Mairie du Mesnil-Saint-Denis

Communication du procès-verbal de réunion de la commission communale des impôts.

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Taxes d’assainissement
Avis 20213911
Mairie de Heilles

Copie de la liste « 41H » approuvée le 29 mars 2021 par la commission communale des impôts...

22/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20213951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant les appartements appartenant à sa cliente sis X : 1) les...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20212335
Mairie de Reims

Communication du relevé de propriété relatif à la parcelle cadastrée CZ 526.

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20204257
Mairie de Capestang

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les dossiers de...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention

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