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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 221 à 205 sur 205 trouvés.

Administrations

47 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Communauté d'agglomération Alès Agglomération 2 Communauté d'agglomération le Grand Chalon 2 Conseil départemental des Alpes-Maritimes 2 Mairie d'Ennery 2 Mairie de Cambrin 2 Mairie de Heilles 2 Mairie de Saint-Leu-d'Esserent 2 Premier ministre 2 Préfecture du Pas-de-Calais

Séances

6 21/07/2017 6 11/01/2018 6 11/05/2023 5 07/09/2017 5 30/06/2020 5 13/10/2022 5 20/07/2023 4 01/12/2016 4 11/05/2017 4 14/12/2017

Mots-clés

89 Budgets et comptes 45 Subvention 27 Taxe d’habitation et taxes foncières 26 Cadastre 7 Association 7 Taxes d’assainissement 7 fondation 6 Rémunération 6 Successions 6 Territoriale

Conclusions

63 Favorable 22 Favorable/Sauf commercial industriel 19 Favorable/Sauf secret des affaires 18 Favorable/Sauf appréciation 14 Favorable/Sauf comportement 12 Sans objet/Communiqué 10 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 9 Favorable/Sauf secret 8 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

187 Affaire courante 13 Délégué 4 Affaire de principe

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