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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20233335
    Mairie de Chartres
    20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Avis 20233571
    Mairie d'Ondres
    20/07/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Contrôle
  • Avis 20233598
    Université Toulouse 1-Capitole
    20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
  • Avis 20233693
    Communauté d'agglomération Alès Agglomération
    06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Conseil 20233823
    Mairie de La Motte-Servolex
    20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
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Administrations

47 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Communauté d'agglomération Alès Agglomération 2 Communauté d'agglomération le Grand Chalon 2 Conseil départemental des Alpes-Maritimes 2 Mairie d'Ennery 2 Mairie de Cambrin 2 Mairie de Heilles 2 Mairie de Saint-Leu-d'Esserent 2 Premier ministre 2 Préfecture du Pas-de-Calais

Séances

6 21/07/2017 6 11/01/2018 6 11/05/2023 5 07/09/2017 5 30/06/2020 5 13/10/2022 5 20/07/2023 4 01/12/2016 4 11/05/2017 4 14/12/2017

Mots-clés

89 Budgets et comptes 45 Subvention 27 Taxe d’habitation et taxes foncières 26 Cadastre 7 Association 7 Taxes d’assainissement 7 fondation 6 Rémunération 6 Successions 6 Territoriale

Conclusions

63 Favorable 22 Favorable/Sauf commercial industriel 19 Favorable/Sauf secret des affaires 18 Favorable/Sauf appréciation 14 Favorable/Sauf comportement 12 Sans objet/Communiqué 10 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 9 Favorable/Sauf secret 8 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

187 Affaire courante 13 Délégué 4 Affaire de principe
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