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Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Favorable/Sauf vie privée

Avis 20232834
Conseil national professionnel infirmier

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20233221
Association "Au Service des Animaux 06"

06/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20233333
Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes (DDT 05)

06/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20234087
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)

07/09/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20234941
Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine (DDPP 92)

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20234942
Voies navigables de France (VNF)

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20234943
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

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