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Avis 20220777
Préfecture de la Haute-Corse
Communication des documents suivants relatifs aux deux opérations d'abattage administratif de...
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Avis 20217412
Mairie de Formiguères
Copie des documents suivants relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...
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Conseil 20217492
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM 35)
Caractère communicable, à toute personne, de la liste nominative complète de tous les détenteurs...
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Avis 20217778
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine (CRPMEM 64)
Communication des déclarations de captures de poissons migrateurs (saumons, aloses et lamproies)...
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Avis 20216554
Association communale de chasse agréee de Cercier
Communication des documents suivants :
1) le carnet de battue de l’équipe du président lors de...
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Avis 20216573
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher (DDETSPP 18)
Communication des documents relatifs à la détention de faune sauvage captive :
1) le certificat...
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Avis 20216579
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication des documents suivants concernant l’établissement détenant des animaux d’espèces...
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Avis 20216693
Mairie de Revin
Copie des avis favorables transmis par le maire au préfet des Ardennes rendus sur la pratique,...
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Avis 20225457
Fédération départementale des chasseurs de l’Aude
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Avis 20225458
Préfecture de l'Aude
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Avis 20225459
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
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Avis 20225033
Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne
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Avis 20230031
Fédération départementale des chasseurs de la Vendée