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Chasse et pêche Favorable/Sauf vie privée

Avis 20216205
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes (DDETSPP 08 anciennement DDCSPP 08)

Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216206
Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes (DDT 05)

Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216207
Direction départementale des territoires de l'Allier (DDT 03)

Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216208
Direction départementale de la protection des populations de l'Aisne (DDPP 02)

Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216209
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)

Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20204405
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin

Communication des documents relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

10/12/2020 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche Budgets et comptes Association fondation Avocats
Avis 20210377
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège (DDCSPP 09)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210382
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210383
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210384
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210385
Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados (DDPP 14)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210386
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210387
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210389
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210390
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210391
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir (DDCSPP 28)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210392
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210393
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud (DDCSPP 20)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210394
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210397
Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault (DDPP 34)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche