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Agriculture / Agriculture Favorable/Sauf vie privée

Avis 20224035
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDETSPP 82)

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20223401
Préfecture des Yvelines

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles Cadastre
Avis 20223736
Conseil départemental de La Réunion (CD 974)

21/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20223737
Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM)

21/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20225261
Direction départementale des territoires des Vosges (DDT 88)

13/10/2022 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Conseil 20225409
Préfecture de la Guyane

13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20230097
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20230114
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

16/02/2023 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20230448
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20230776
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand-Est (SAFER 52)

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20231002
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20231003
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20231043
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes- DRAAF 63)

30/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Pollution
Avis 20231046
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes- DRAAF 63)

30/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Pollution
Avis 20231207
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20231208
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20231728
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle

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