07/09/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Commerce de détail

21/09/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

07/09/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative

07/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

07/09/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Association

07/09/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale

07/09/2023 Irrecevable/Préalable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Permis de construire

21/09/2023 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Action du gouvernement

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

07/09/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Permis de construire POS-PLU

07/09/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services Santé