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Modalités D’Accès Favorable/Sauf vie privée

  • Conseil 20001508
    président de l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Gignac
    - budgets 1993 à 1998 de l'association syndicale ; - liste des sociétaires payant la redevance...
    27/04/2000 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Modalités D’Accès Réglementation Recouvrement Activités agricoles
  • Conseil 20010417
    maire de Venthon
    - caractère communicable, par consultation et par délivrance de copie, de l'ensemble des...
    25/01/2001 Défavorable/Abusive Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Liste électorale
  • Avis 20190225
    Mairie de Toulon
    Publication en ligne du compte rendu in‐extenso des délibérations du conseil municipal sur le...
    06/06/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès Mise en ligne
  • Avis 20227551
    § Mairie de Cabourg
    12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès
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Administrations

1 Comité central d'entreprise de la Banque de France 1 Communauté de communes Beaucaire - Terre d'Argence 1 Mairie de Saint-Côme-d'Olt 1 Mairie de Toulon 1 Mairie de Trappes 1 Mairie de Villardonnel 1 Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative 1 Préfecture de Seine-et-Marne 1 directeur de l'office de développement agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) 1 directeur du centre hospitalier Roger-Prévot

Séances

2 05/07/2007 2 11/04/2013 1 30/04/1992 1 04/03/1999 1 20/01/2000 1 02/03/2000 1 30/03/2000 1 27/04/2000 1 25/01/2001 1 19/09/2002

Mots-clés

11 Réglementation 4 Support de communication 3 Envoi des documents 2 Activités agricoles 2 Demandes abusives 2 Territoriale 1 Accident du travail 1 Archives 1 Carrière 1 Communication

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Agriculture 3 Agriculture 3 Culture 3 Economie 3 Enseignement 3 Industrie 4 Travail Et Emploi 24 Modalités D’Accès 6 Modalités

Conclusions

6 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Incompétence/Loi spéciale 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Sécurité publique

Modes de consultation

21 Affaire courante 3 Affaire de principe
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