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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20202527
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Communication des conclusions de l’enquête administrative dans le cadre de laquelle elle a été...

24/09/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20195697
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs au...

14/05/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Congés Rémunération
Avis 20195734
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)

Communication, à la suite du renvoi de son fils, X, de la copie du rapport définitif...

04/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs Centre de loisirs Inspection
Avis 20195815
Centre hospitalier de Béziers

Communication, pour les années 2017 à 2019, des rapports d'activité annuels de la médecine du...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière
Avis 20196020
Mairie de Saint-Leu-d'Esserent

Copie complète, en leur qualité de conseillers municipaux, du grand livre comptable de la...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20196032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la liste « 41 bâti » jointe au procès-verbal de la...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20196049
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA)

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par voie postale, des états recensant...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Grève
Avis 20196145
Mairie de Plouyé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la lettre, dont une copie a été adressée...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Surfaces agricoles Association fondation
Avis 20200004
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie de la correspondance le concernant adressée par l'IEP de Paris à Monsieur X, recteur de...

14/05/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Etablissement supérieur
Avis 20200122
Centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda

Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé
Avis 20200127
Conseil départemental de la Lozère

Communication des documents suivants concernant Monsieur X : 1) l'arrêté de nomination comme...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20200138
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Rome (EHPAD 24)

Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé
Avis 20200157
Mairie de La Voulte-sur-Rhône

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) la délibération du conseil...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200269
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Albert Carron » (EHPAD 73)

Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé
Avis 20200309
Mairie d'Orléans

Copie, par courrier électronique, des contrats de travail successifs liant Monsieur X, directeur...

04/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20200514
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris La Villette

Communication des rapports d'examen de son dossier de candidature aux postes de maître de...

04/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière
Avis 20200694
Mairie de Wintzenheim (68)

Communication des documents suivants : 1) la copie des fiches de salaire de Madame X, X ; 2) le...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20201337
Mairie d'Espelette

Communication du dossier transmis par Monsieur X, dans le cadre de la déclaration préalable n°...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204486
Centre régional de la propriété forestière (CRPF) - Ile-de-France-Centre-Val de Loire

Communication de la copie des documents relatifs au plan simple de gestion du « Domaine des...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Chasse et pêche
Avis 20200828
Centre hospitalier de Mâcon

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT