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Avis 20204593
Mairie de Saint-Brice-sous-Forêt
Communication des documents suivants :
1) le dossier d'inscription en CP de sa fille X ;
2) les...
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Avis 20220196
Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres (PSL)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'ensemble des relevés de délibérations...
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Avis 20220273
Conseil de fabrique de la cathédrale de Strasbourg
Communication d'une copie du compte rendu de la réunion du comité scientifique de l'horloge...
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Avis 20220328
Mairie de Taverny
Communication, en sa qualité parent détenteur de l'autorité parentale, de du dossier fiche...
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Avis 20220666
Ecole élémentaire Robert Surcouf
Communication des documents relatifs à à sa fille X, dont elle détient l'autorité parentale...
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Conseil 20220814
Mairie de Torcy (77)
Caractère communicable de la déclaration sur l'honneur de séparation fournie par un père, séparé...
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Avis 20217337
Lycée des métiers Jacques Brel de Choisy-le-Roi
Communication de la copie des documents relatifs à la scolarité de son fils, X, né le X, dont...
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Avis 20217660
Ministère de l'intérieur
Copie de l’avis favorable qui aurait été délivré par la direction des libertés publiques et des...
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Avis 20217734
Préfecture de la Loire
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) une copie,...
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Avis 20216605
Ecole primaire de Thoirette-Coisia
Communication, par voie postale, de la copie intégrale du dossier scolaire, administratif,...
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Avis 20216637
Ecole Primaire de Saint Bauzély
Copie de l'entier dossier administratif scolaire de son enfant :
1) l'ensemble des documents...
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Avis 20216640
Collège La Perrière de Soucieu-en-Jarrest
Communication de l'intégralité du dossier administratif de ses enfants comprenant :
1) les...
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Avis 20216646
Université Jean Moulin Lyon 3
Communication, pour les années 2016 à 2019, d'une copie des résultats des élections aux conseils...
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Avis 20216648
Université de Bretagne occidentale (UBO)
Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l'Université de...
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Avis 20216652
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l’Université...
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Avis 20216653
Université d'Aix-Marseille
Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l’Université...
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Avis 20216654
Université de technologie de Compiègne (UTC)
Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l’Université de...
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Avis 20216656
Université de Nîmes
Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l’Université de...
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Conseil 20216805
Mairie de Dinard
Caractère communicable du livret de famille de famille d'une personne décédée, à une société...
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Avis 20216838
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, par courriel, de la copie des rapports d'inspection relatifs à l'établissement...