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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20165771
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)

Copie de documents relatifs à une procédure de substitution dans le cadre de l'acquisition par...

09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20165784
Mairie d'Annœullin

Communication du relevé de propriété concernant la parcelle cadastrée section AM n° 105 située...

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Conseil 20165799
Hôpital Gouin de Clichy

Caractère communicable du dossier administratif d'un patient décédé à ses ayants droits dans le...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel Ayant droit
Conseil 20165822
Mairie de Lachapelle-sous-Aubenas

Caractère communicable à un administré des lettres présentant la démission de leurs fonctions de...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165839
Ministère de la justice

Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...

09/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165843
Ministère de la justice

Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...

09/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20165850
Mairie de Nontron

Caractère communicable à un conseiller expert Gan prévoyance d'un fichier recensant l'ensemble...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat
Avis 20165878
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de l'avis défavorable émis par la commission de réforme réunie le...

09/02/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20165879
Ministère de la justice

Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165880
Ministère de la culture

Communication des rapports d'activité du « Comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens...

09/02/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs Communication
Conseil 20165885
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)

Caractère communicable, à un cabinet d'avocats dans le cadre de la défense d'un de ses clients,...

19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Conditions de travail
Avis 20165894
Hôpital Saint-Joseph de Marseille

Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à une intervention chirurgicale, talcage...

09/03/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20165898
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse

Caractère communicable au Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers de la liste...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20165901
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)

Copie du certificat médical rédigé par le docteur X, contenu dans son dossier de renouvellement...

09/03/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20165920
Rectorat de l'académie de la Martinique

Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils, X X né le 22 avril 2004 à...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20165941
Conseil départemental de l'Isère

Copie de l'enquête le concernant, réalisée par la direction des ressources humaines et...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20165948
Communauté de communes de Saint-James

Communication des arrêtés nominatifs des agents concernant leur régime indemnitaire.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165950
Communauté de communes de Saint-Hilaire du Harcouët

Communication des arrêtés nominatifs des agents concernant leur régime indemnitaire.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165951
Communauté de communes du Mortainais

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165952
Communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel

Communication des arrêtés nominatifs des agents concernant leur régime indemnitaire.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération