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Conseil 20071123
maire de Les Monts-Verts
- caractère communicable à M. Charles Corrion, président de l'association des habitants et...
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Avis 20071163
maire de Noisy-le-Sec
- copie, en sa qualité de conseiller municipal, des bulletins de paie de décembre 2006 des sept...
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Conseil 20071238
préfet des Bouches-du-Rhône
Possibilité d'insérer sur le site internet de la préfecture pour une durée de 6 mois, les...
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Avis 20071661
maire de Vendenheim
- communication de la pétition en date du 26 janvier 2004 co-signées par certains de ses voisins...
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Avis 20071706
trésorier-payeur général (trésorerie de la Seyne-sur-Mer)
- copie des documents suivants :
1) l'ensemble des textes et décisions qui ont motivé la mise en...
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Conseil 20071868
maire de Vitry-sur-Orne
- caractère abusif des deux dernières demandes de communication de documents formulée par...
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Avis 20071871
directeur de la mutualité sociale agricole (MSA) de la Lozère
- communication des documents suivants :
1) le rapport établi, au cours du dernier trimestre de...
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Conseil 20072042
maire des Essarts-le-Roi
- caractère communicable, à l'avocat des nouveaux propriétaires d'un immeuble, des documents...
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Conseil 20072196
directeur du centre hospitalier régional et universitaire de Tours
1) caractère communicable aux organisations syndicales, d'un fichier de données individuelles...
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Avis 20072298
ministre de l'intérieur (commissaire de police de La Défense)
- copie des procès-verbaux d'intervention en date des 16 mars 2003, 26 avril 2003 et 24 février 2004.
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Avis 20072321
maire de Saint-François Longchamp
Voir avis
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Conseil 20072533
maire de Champagne-sur-Seine
- caractère communicable à un syndicat de police municipale de documents signés par une autre...
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Avis 20072612
directeur du centre hospitalier départemental La Candélie
- copie des listes nominatives des personnes composant le conseil d'administration et le comité...
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Conseil 20072650
maire du Puy-en-Velay
- possibilité de déclarer abusives les demandes du syndicat SUD CT 43 ;
- caractère...
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Conseil 20072651
ministre de l'agriculture et de la pêche
- caractère communicable, à l'association système professionnel d'information sur l'élevage...
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Avis 20073153
maire de Coussa
- copie des éléments suivants relatifs à l'association foncière de remembrement :
1) les statuts...
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Conseil 20073182
maire de Pontivy
- possibilité d'autoriser une entreprise, qui souhaite les utiliser à des fins commerciales, à...
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Avis 20073213
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Réunion)
- copie des dossiers de vérification établis à la suite du contrôle dont ont fait l'objet...
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Conseil 20073297
maire de Pierrelatte
- caractère communicable des comptes-rendus du comité technique paritaire de la commune à une...
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Avis 20073534
préfet du Var
- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...