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Avis 20191250
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Communication, à ses frais, après occultation ou disjonction des mentions non communicables, de...
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Avis 20195579
Mairie de Marseille
Communication du rapport d'enquête ainsi que de toutes les pièces y afférentes (procès-verbal...
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Avis 20202315
Mairie de Suresnes
Copie du procès-verbal ou rapport de constatation de nuisances ou du procès-verbal d'infraction...
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Avis 20212985
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...
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Conseil 20213454
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
Caractère communicable des enregistrements de demandes de secours reçues par les...
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Avis 20214203
Mairie de Saulx-Marchais
Communication, en attente de la remise en état du terrain et du recouvrement des astreintes, à...
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Conseil 20215693
Collectivité territoriale de Martinique
Caractère communicable, à l'avocat de la mère d'un enfant, du rapport complet d'évaluation...