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Avis 20221967
SNCF Réseau
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Avis 20221989
Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - Martinique (DEETS 972)
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Avis 20222070
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Avis 20222209
Préfecture du Nord
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Avis 20220847
Communauté de communes du Grand Chambord
Communication, par publication en ligne de la collectivité, des documents administratifs...
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Avis 20220870
Voies navigables de France (VNF)
Copie des documents suivants concernant les marchés publics passés par la société X dans le...
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Avis 20220937
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication, en sa qualité de conseiller régional, de l'avenant n° 1 au contrat d’obligation...
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Avis 20220971
Société protectrice des animaux (SPA siège)
Communication, par courrier électronique, au format excel ou CSV pour les registres...
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Avis 20220993
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication, sous format papier ou numérique, à ses frais, des documents suivants :
1) le ou...
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Avis 20221014
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Copie, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants :
1) l'accord...
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Avis 20221073
Mairie de Corneilla-la-Rivière
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le grand livre...
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Avis 20221077
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, des montants alloués à...
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Avis 20221117
Ministère de l'éducation nationale
Communication, dans la cadre du marché interministériel piloté par la direction...
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Avis 20221122
Mairie de Drancy
Communication des documents relatifs à l'organisation du travail du service des chauffeurs des...
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Avis 20221147
Métropole Nice Côte d'Azur
Copie, sous format électronique ou courrier, des documents suivants :
1) le contrat de...
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Avis 20221257
Communauté de communes Moselle et Madon
Communication du détail du relevé de collecte des ordures ménagères pour chacun de ses...
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Conseil 20221399
Mairie de Toulouse
Conformité, au regard du secret des affaires, des occultations effectuées sur les documents...
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Conseil 20221643
Mairie du Kremlin-Bicètre
Caractère communicable, à un conseiller municipal, d'un acte notarié établi dans le cadre d’une...
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Avis 20221710
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachés à...
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Conseil 20221711
Mairie du Planay
Caractère communicable du bail de fermage en cours et du bail précédent relatif à la location de...