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Vie Publique / Politique Générale Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20223442
Ministère de l'intérieur

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223443
Ministère de la Justice

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223444
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223445
Ministère de la culture

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223446
Premier ministre

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223447
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223448
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223158
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

07/07/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Santé
Avis 20223159
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

07/07/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Santé
Avis 20223587
Inspection générale des finances (IGF)

07/07/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20224986
Présidence de la République

13/10/2022 Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Politique Générale Marché public
Avis 20224987
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

13/10/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Sans objet/Détruit Favorable/Sauf article L311-5 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Marché public
Avis 20227244
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20227773
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

26/01/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20227957
Inspection générale des finances (IGF)

26/01/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20228135
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

09/03/2023 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20230222
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

16/02/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20230999
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

30/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20231475
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

20/04/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale CNIL Institutions - AAI

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