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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Vie Publique / Politique Générale
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20236826
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
14/12/2023
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Inachevé
Vie Publique / Politique Générale
Institutions - AAI
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