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Avis 20227240
Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)
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Avis 20227310
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
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Avis 20227367
Mairie de Nantes
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Avis 20227745
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
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Avis 20233353
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Avis 20233407
Mairie de Grasse
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Avis 20234087
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
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Avis 20234941
Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine (DDPP 92)
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Avis 20234942
Voies navigables de France (VNF)
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Avis 20234943
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
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Avis 20234074
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
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Avis 20234095
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
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Avis 20234403
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
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Avis 20226338
Mairie d'Annecy
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Avis 20226378
Mairie de Tours
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Avis 20226401
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20226402
Direction départementale de la protection des populations du Maine et Loire (DDPP 49)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20226403
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche (DDETSPP 07)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20226404
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal (DDETSPP 15)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20226405
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention