Recherche - CADA

Industrie Favorable/Sauf secret des affaires

Conseil 20195836
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Caractère communicable, à la société X Père et Fils, de la convention cadre immobilier conclue...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20196029
Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées - CAPBP

Communication du protocole transactionnel, approuvé par la délibération n° 27 du conseil...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200231
Mairie de Suzette

Communication, par consultation sur place ou par courrier électronique, en sa qualité de maire...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20200504
Mairie de Champs-sur-Marne

1) caractère communicable, à des candidats évincés, des documents suivants concernant le marché...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20200512
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)

Possibilité de consulter, par les associations environnementales, l'intégralité d'un dossier...

14/05/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20211961
Mairie de Saint-Denis-d'Oléron

Communication des documents relatifs à la procédure d'attribution de la convention d'occupation...

06/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale
Avis 20212068
Bordeaux Métropole

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20212408
Mairie de Maurepas

Caractère communicable, à un ancien élu, du marché public d'assurance portant sur la protection...

06/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210694
Syndicat mixte des aérodromes de Lille-Lesquin et de Merville

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le cahier des...

06/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20211693
Mairie de Magland

Communication de la convention d’aménagement touristique, signée le 3 mai 2005, entre la SOCIÉTÉ...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Tourisme Contrats administratifs
Avis 20211699
Présidence de la République

Communication des documents relatifs aux missions « pro-bono » effectuées par certaines...

15/04/2021 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20202919
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public portant sur...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210443
Syndicat mixte du canal de Luc Ornaisons Boutenac

Communication, sans occultation, des analyses des offres avant et après négociation, concernant...

31/05/2021 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210853
Mairie de Plouharnel

Communication des documents suivants concernant le marché public de voirie 2020-2022 ayant pour...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211368
Syndicat intercommunal d'adduction de l'eau potable et d'assainissement de la région de Colleville (SIAEPA 76)

Copie de l'avenant n° 1 au contrat de délégation de service public portant sur la gestion de...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20211728
Mairie d'Aulus-les-Bains

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Risques naturels
Avis 20211731
Université de la Réunion

Communication de l'avis d'attribution du marché public n° 19‐186764 portant sur des prestations...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211877
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie, sous format numérique ou par consultation sur place, de toutes les pièces relatives au...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20212155
Mairie de Fort-de-France

Copie des documents suivants concernant l'attribution d'une convention portant sur...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20212186
Communauté de communes des Portes de Meuse

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

«
‹
14
15
16
17
18
19
20
›
»