Recherche - CADA

Industrie Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20201379
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon-Saint-Etienne (CROUS 69)

Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, de l’ensemble des...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20201390
Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française

Communication des documents suivants concernant un marché public déclaré sans suite puis relancé...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203965
Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF)

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'attribution des agréments ayant...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20203968
Société d'Equipement de la Région de Strasbourg (SERS)

Communication à sa cliente, considérée comme « tiers à la procédure », des documents suivants...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203997
Syndicat mixte Pyrénia

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la nouvelle...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20204121
Province des Iles Loyauté

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la création d'un plateau...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204205
Mairie de Sainte-Foy-Tarentaise

Communication des documents suivants concernant le marché public « Télésiège débrayable 6 places...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204298
Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM 12)

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public (DSP) passé...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20204330
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200877
Groupement d'Achats de Toulon Ouest

Copie des documents suivants concernant les lots « 320-Fournitures de bureau », « 300-Papier »,...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201742
Mairie de Bezons

Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre à bons de commande ayant pour...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20201980
Communauté de communes Côte d'Emeraude

Copie, par voie numérique, des documents suivants concernant le marché public de travaux portant...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202020
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants relatifs à l’accord-cadre passé avec la société EDL, portant sur la...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20202131
Communauté de Communes de Châteaubriant-Derval

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la gestion d'une...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202176
Mairie de Concarneau

Communication du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 1 « démontage des monuments »...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20202181
Mairie de Trévoux

Communication des documents suivants concernant le contrat de concession portant sur la gestion...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202184
Mairie de l'Argentière-la-Bessée

Copie des documents suivants liés à la fourniture de masques à la population pendant la crise...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202218
Université de Strasbourg

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le marché public portant sur...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202323
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « Collecte des ordures ménagères...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202366
Mairie d'Argenteuil

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public portant sur...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public