Recherche - CADA

Agriculture Agriculture / Commerce Affaire courante Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20185464
Préfecture du Var

Copie, en sa qualité de maire du Muy, de la lettre en date du 16 juillet 2018 de la société...

18/07/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20184343
Etablissement public foncier SMAF Auvergne

Copie des documents suivants concernant la location et l'exploitation du restaurant-bar-épicerie...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20190873
Mairie de Chambéry

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au commerce...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20202507
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants concernant la demande d'autorisation de terrasse déposée en mairie...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20213231
Mairie de Villeurbanne

Communication de la liste des commerçants abonnés, indiquant leur ancienneté, relative au marché...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Conseil 20214373
Mairie d'Essey-lès-Nancy

Caractère communicable, à un administré, du registre public des transaction des licences de taxis.

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Agrément
Avis 20211776
Mairie d'Alès

Communication de l’entier dossier de demande de transfert du débit de tabac de Madame X à Alès.

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20212378
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants concernant l'avis défavorable rendu par la Commission nationale...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20212445
Mairie de Colleville

Communication des documents suivants concernant l'installation d'un distributeur à pains sur la...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20215877
Mairie de Villeurbanne

Communication des documents suivants relatifs au marché Leclerc : 1) les documents relatifs au...

25/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail Gestion domaniale