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Favorable/Sauf sécurité

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Résultats 1281 à 1272 sur 1272 trouvés.

Administrations

101 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 55 Ministère de la justice 53 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 50 Ministère de la Justice 44 Préfecture de police de Paris 28 Ministère de l'Intérieur 27 Préfecture des Hauts-de-Seine 26 Préfecture de l'Essonne 25 Ministère de l'intérieur 23 Préfecture de Seine-et-Marne

Séances

65 25/03/2021 48 17/02/2022 29 23/05/2013 27 31/08/2019 23 30/04/2021 17 28/02/2021 17 22/07/2021 15 30/06/2020 14 08/09/2022 11 28/06/2018

Mots-clés

317 Admission au séjour 121 Politique et mesures de sécurité 112 Vidéosurveillance 75 Lieux de détention 63 Détenus 49 Eau 49 Nationalité 46 Risques chimiques et radiologiques 44 Diffusion publique 43 Demandes abusives

Thèmes

75 Vie Publique 107 Développement Durable Et Transports 135 Environnement 326 Ordre Public Et Sécurité 157 Étrangers 84 Détention 523 Ordre Public Et Sécurité 250 Etrangers 159 Sécurité Publique 849 Justice

Conclusions

555 Favorable/Sauf vie privée 471 Favorable/Sauf comportement 348 Favorable/Sauf préparatoire 126 Favorable/Sauf appréciation 86 Favorable 85 Favorable/Sauf inexistant 82 Défavorable/Sécurité publique 69 Favorable/Sauf commercial industriel 66 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

1055 Affaire courante 145 Délégué 58 Affaire de principe 5 Avec audition de l'administration

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