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Avis 20184595
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des éléments, sur le fondement desquels, par décision du 22 mai 2018, la...
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Avis 20184689
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis ou analyse sur les modalités d’établissement de l’attestation prévue au...
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Avis 20184490
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie postale ou électronique, de la copie de l'entier dossier administratif...
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Avis 20184630
Préfecture de la Gironde
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier de la demande de changement de...
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Avis 20184643
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier du fils de son client, lequel a fait l'objet d'un refus de...
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Avis 20184662
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de la fille de sa cliente, détenu...
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Avis 20184759
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision d'éloignement prise à l'encontre de son client, ainsi que sa notification.
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Avis 20184821
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'ensemble des pièces du dossier de demande de visa de long séjour, au titre de...
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Avis 20184842
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des dossiers de demandes de visas concernant sa cliente et ses...
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Avis 20185179
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers de demande de visa de Madame X et de ses enfants mineurs déposés...
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Avis 20190870
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie sur CD ROM de son dossier de demande de titre de séjour ayant fait l'objet d'un rejet en...
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Avis 20191645
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers de demande de visa de sa cliente et de ses trois enfants, déposés au...
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Avis 20191934
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des informations le concernant relatives à l'avis émis par le service enquêteur...
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Avis 20191949
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication des éléments produits par le bénéficiaire de l'autorisation, pour faire respecter...
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Avis 20192085
Conseil départemental du Gard
Communication du plan du réseau hydraulique sur le chemin départemental n°196A à Barjac (30430).
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Avis 20192428
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, de préférence par voie électronique, des résultats complets des campagnes de...
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Avis 20192438
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication, dans le cadre des entrainements effectués par la gendarmerie nationale sur le...
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Avis 20192564
Ministère de l'Intérieur
Communication des comptes rendus et des rapports administratifs concernant ses arrêts et ses...
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Avis 20190427
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication en ligne, gratuitement, sans authentification, au format CSV, selon les régimes des...
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Avis 20190428
Mairie de Lyon
Communication des documents suivants, concernant le collège d'éthique de la vidéoprotection des...