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Avis 20183739
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie, par courrier électronique, du relevé de propriété sis X à Montargis.
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Avis 20195925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication des matrices cadastrales relatives aux cinq immeubles suivants, sis X, référence...
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Avis 20215627
Mairie de Saint-PolycarpeCommunication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) les grands livres des comptes...04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Budgets et comptes Enquête publique Cadastre Contrats administratifs Hydrologie