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Avis 20191890
Conseil départemental de la Loire
Communication de la fiche de repérage et partage-habitat indigne du 7 juin 2018 relative à...
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Avis 20200111
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication de l'ensemble des documents et des échanges relatifs à l'état de salubrité de son...
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Avis 20200737
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de la copie des documents se rapportant au plan de sauvegarde de la copropriété du...
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Avis 20202169
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication de l'ensemble des documents et des échanges relatifs à l'état de salubrité de son logement.
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Avis 20213389
Mairie de Montreuil
Copie du rapport établi le 2 février 2020 par le service communal d'hygiène et de santé de la...
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Avis 20204392
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Communication de tous les enregistrements audio des commissions, conseils, groupes de travail du...
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Avis 20205393
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) le rapport final relatif à l’inspection faite par...
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Avis 20204640
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de la copie des procès-verbaux, des rapports de gendarmerie ou des autres...
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Avis 20220207
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20222550
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
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Avis 20225685
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20227002
Direction départementale l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne (DDETSPP 89)
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Avis 20227003
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier (DDETSPP 03)
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Avis 20227004
Muséum national d'Histoire naturelle
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Avis 20231540
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire