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Avis 20163254
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des pièces et de leurs annexes figurant sur le procès-verbal de...
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Avis 20150483
Service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS 80)
Communication d'une copie du rapport établi par la direction générale de la sécurité civile et...
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Avis 20181526
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat «...
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Avis 20140732
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Copie de l’ensemble des rapports d'inspection de l'école hors contrat Rudolf Steiner de...
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Avis 20132415
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication d'une copie du rapport d'enquête de la DIRECCTE Midi-Pyrénées établi dans le cadre...
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Avis 20132425
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie du rapport de 2008 de la direction de la sécurité civile sur la...
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Avis 20185853
Ministère de la Justice
Communication du rapport d’enquête interne relatif à son client, effectué par Monsieur X de...
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Avis 20191929
Ministère de l'économie et des finances
Communication, à ses frais, sur support papier ou support électronique, des rapports de...
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Avis 20194952
Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports
Communication, en sa qualité de député, du rapport Rapoport-Roche commandé au conseil général de...
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Avis 20202058
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de sa cliente détenu par...
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Avis 20211972
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)
Communication du dernier rapport de visite de l'école primaire privée Alamé's School - Les...
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Avis 20212033
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication de l'audit réalisé par l'inspection générale des services de la métropole, en...
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Avis 20212175
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher (DSDEN 41)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212233
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain (DSDEN 01)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212234
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212235
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212236
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence (DSDEN 04)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212238
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes (DSDEN 05)
Communication du dernier rapport de visite de l’école primaire privée « Sainte famille » à Gap,...
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Avis 20212239
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN 06)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212240
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...